Le Gouvernement a déposé en mars 2017 un projet de loi important[1], qui aboutira à une révision en profondeur de la législation luxembourgeoise sur les pensions complémentaires professionnelles (2ème pilier), notamment en ce qui concerne les obligations d’information, la protection des affiliés, le calcul, le transfert et le rachat des droits acquis, les bases techniques ou encore la fiscalité. Le projet étend par ailleurs l’accès aux régimes complémentaires de pension (RCP) aux indépendants et professions libérales.
Réforme des pensions complémentaires: une occasion ratée ?
Reply